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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Application (la "Licence") est un contrat entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales ou sociétés affiliées ("EA"). Dans le présent contrat, le terme "Apple TV" définit tout produit de la marque Apple fonctionnant via le système d'exploitation tvOS. La présente Licence régit l'utilisation que vous faites de l'application ainsi que de toute la documentation qui s'y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent l'application à tous égards et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommées l'"Application"). Cette Application vous est concédée sous licence. Elle ne vous est pas vendue.
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1. Octroi de licence limitée et Conditions d'utilisation.
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Pendant toute la durée de votre licence de Monnaie Virtuelle d'EA, vous êtes autorisé à convertir de la Monnaie Virtuelle d'EA en Contenu numérique sélectionné. Nous ne garantissons pas que des éléments particuliers proposés dans le cadre de la présente Licence seront disponibles à tout moment ou à un moment précis. EA ne garantit pas que certains éléments particuliers continueront à être disponibles pendant une durée spécifique. Nous nous réservons le droit de modifier et d’actualiser notre stock de Contenu numérique sans vous en informer.
Lorsque vous acquérez du Contenu numérique, vous recevez une licence limitée vous permettant d’utiliser le Contenu numérique à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre de n'importe lequel des services spécifiés et autorisés ponctuellement par EA. EA conserve l’intégralité des droits sur le Contenu numérique ainsi que tous les droits d’auteur, droits sur les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle d’EA sur le Contenu numérique et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification, toute mention de réserve du droit d’auteur (copyright) ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Contenu numérique.
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Votre Licence de Monnaie Virtuelle d'EA et de Contenu numérique débute dès que vous obtenez de la Monnaie Virtuelle d'EA et/ou du Contenu numérique et, aux termes de la présente Licence, expire (1) au deuxième anniversaire de la date d'achat ou d'obtention (selon le cas et pour chaque obtention ou achat individuel) ; et (2) le jour où votre accès à la présente Application est annulé, suspendu ou résilié conformément aux dispositions du présent Contrat, selon celle de ces deux dates qui survient en premier. Si vous n'avez pas utilisé votre Monnaie Virtuelle d'EA pendant vingt-quatre (24) mois ou plus et qu'il reste de la Monnaie Virtuelle d'EA sur votre compte, cette Monnaie Virtuelle d'EA expirera et votre compte pourra être résilié pour non-utilisation.
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5. Consentement à la présentation publique des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeu en ligne ou de téléchargement/de transfert de contenu, EA pourra également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des statistiques relatives au jeu (scores, classements et succès notamment) ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d'EA figurant à l'adresse http://privacy.ea.com/fr.
6. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s'annuleront immédiatement et automatiquement sans avis d'EA si vous enfreignez l'une des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application et en détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d'équité. Les Articles 1(E) et 2 à 16 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.
7. Absence de garanties. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, L'APPLICATION VOUS EST FOURNIE EN L'ÉTAT AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SANS PROMESSE EN TERMES DE PERFORMANCES OU AUTRES, ET VOUS L'UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES. EA ET LES BAILLEURS DE LICENCE D'EA (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "EA" AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE ET DE L'ARTICLE 9) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE CONDITION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SUFFISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À VOTRE APPRÉCIATION DE L’APPLICATION, NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE L’APPLICATION SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC UNE QUELCONQUE AUTRE APPLICATION, QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT L’APPLICATION SERONT CORRIGÉES, NI QUE L’APPLICATION SERA DISPONIBLE POUR ÊTRE RÉINSTALLÉE SUR LE MÊME APPAREIL OU SUR PLUSIEURS APPAREILS. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EA, APPLE OU UN QUELCONQUE REPRÉSENTANT HABILITÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE L'INTÉGRALITÉ OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
8. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, EA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, MANQUES À GAGNER, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, ATTEINTE À L'IMAGE DE MARQUE, CESSATION DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT D’UNE ACTION RELATIVE OU CONSÉCUTIVE À LA PRÉSENTE LICENCE OU À L'APPLICATION, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (OU QUASI DÉLICTUELLE), RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N'ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. En aucun cas la responsabilité totale d'EA envers vous pour tous les dommages ne pourra excéder (sauf si le droit applicable l'exige) le montant que vous avez effectivement payé pour l'Application.
9. La clause limitative de responsabilité et la clause d'absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence.
10. Autonomie et maintien des dispositions. Si une quelconque disposition de la présente Licence s'avère illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l'objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.
11. Droits restreints pour l'administration américaine. La présente disposition vise les utilisateurs finaux employés par le gouvernement américain. L'Application fournie en rapport avec la présente Licence a été entièrement mise au point grâce à des fonds privés, au sens de l'article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d'agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fournie comme "article de commerce", "Application informatique commerciale" et/ou "documentation d'Application informatique commerciale". Conformément à l'article 227.7202 du DFARS, à l'article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l'Article 52.227-19 des FAR (ou tout règlement d'agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution de ladite Application par ou pour le gouvernement des États-Unis sera régie exclusivement par la présente Licence et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses de la présente Licence.
12. Recours en injonction. Vous convenez qu'une violation de la présente Licence causera à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser ; EA sera alors en droit de demander une réparation en équité en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente Licence ou de la loi, et ce même en l'absence de consignation, autre garantie ou preuve de dommages.
13. Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne : (i) la présente Licence et l'usage que vous faites de l'Application sont régis par les lois d'Angleterre, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux d'Angleterre pour toute réclamation ou action relative ou consécutive à la présente Licence et/ou à l'usage que vous faites de l'Application, et vous consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale desdits Tribunaux. Si vous résidez ailleurs : (i) la présente Licence et/ou l’usage que vous faites de l'Application sont régis par les lois de l’État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément, pour autant que l'Article 15 ci-dessous le permette, la compétence des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État dont le ressort couvre le Comté de San Mateo en Californie pour toute réclamation ou action relative ou consécutive à la présente Licence et/ou à l’usage que vous faites de l'Application, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale desdits Tribunaux. Vous noterez que votre conduite peut également être assujettie à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.
14. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder l'Application à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d'interdiction par lesdites lois sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n'est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales selon le droit applicable.
15. Résolution des litiges par arbitrage ayant force obligatoire.
L'objectif du présent Article est de proposer une méthode optimisée de résolution des litiges susceptibles de naître entre nous. Comme indiqué plus loin à l'Article 15.E, si nous ne parvenons pas à résoudre à l'amiable les litiges qui nous opposent et que la sentence d'arbitrage vous accorde une somme supérieure à la dernière proposition de transaction faite (le cas échéant) par EA, EA vous versera 150 % du montant accordé par la sentence d'arbitrage, dans la limite de 5 000 USD au-delà dudit montant.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. CELA CONCERNE VOS DROITS.
La plupart des problèmes rencontrés en tant que client peuvent être résolus rapidement et de manière satisfaisante en vous connectant avec votre Compte EA à l'adresse help.ea.com/fr ou support.popcap.com (pour les produits PopCap). Dans l'hypothèse peu probable où EA ne parviendrait pas à résoudre un problème de manière qui vous satisfasse (ou si EA ne parvient pas à résoudre un problème après avoir tenté de le faire à l'amiable), vous et EA convenez de vous soumettre à la procédure exposée ci-dessous pour résoudre tout litige entre nous. La présente clause s'applique à tous les consommateurs, autant que le permet le droit applicable, mais exclut expressément les résidents du Québec, de Russie, de Suisse, des États membres de l'Union européenne et de la République de Corée. En acceptant les présentes conditions, vous et EA renoncez expressément au droit à un procès devant jury ou à participer à une action de groupe (class action). Cet accord est à interpréter au sens large. L'arbitre, à l'exclusion de tout tribunal local, d'État ou fédéral, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige survenant entre nous, y compris tout litige relatif à l'interprétation, au champ d'application, à l'applicabilité ou à la formation de la présente convention d'arbitrage, ce qui inclut, sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente convention d'arbitrage est inapplicable. Le présent Article couvre tout litige survenant entre nous (les "Litiges"), notamment et non limitativement :
Les seuls litiges non couverts par le présent Article sont les suivants :
a. une réclamation relative ou consécutive à des allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée de propriété intellectuelle ;
b. si vous résidez en Australie : une réclamation visant à faire valoir les droits légaux des consommateurs auxquels vous pouvez prétendre au titre du droit de la consommation australien ; et
c. de plus, le présent Article n'empêchera en rien l'une ou l'autre des parties d'intenter une action devant une small claims court (tribunal tranchant rapidement des litiges mineurs).
En concluant le présent Contrat, vous et EA renoncez expressément au droit à un procès devant jury ou à participer à une action de groupe (class action). Dans le présent Article, les références à "EA", "vous" et "nous" incluent nos filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs en droit, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que tous les bénéficiaires de services ou de Logiciels ou utilisateurs autorisés ou non aux termes du présent contrat ou de contrats antérieurs conclus entre nous. Le présent CLUF est la preuve d'une transaction commerciale entre États de l'Union, et l'interprétation et l'application du présent Article sont donc régies par le Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l'arbitrage). La présente clause d'arbitrage restera valable après la résiliation du présent CLUF.16. Intégralité du Contrat. La présente Licence représente l'intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement à l'Application et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif à ladite Application. Pour être valable, toute modification ou tout avenant à la présente Licence requiert un accord écrit et la signature d'EA. Aucun échec ou retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette faculté ; de même, aucun exercice unique ou partiel d'un quelconque droit ou d'une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l'exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et des conditions générales d'achat ou d'autres conditions applicables, les dispositions de la présente Licence prévaudront.
Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, États-Unis
ANNEXE A
Réseaux |
Infos |
Désactivation |
4th Screen |
N/A |
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Aarki |
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Ad Knowledge/ Super Rewards |
Désinstaller le programme. |
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AdColony |
N/A |
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AdFonic |
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AdKnowledge |
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AdMarvel |
N/A |
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AdMax Network |
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AdMob |
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AdSense |
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BrightRoll |
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Burstly |
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BuzzCity |
N/A |
N/A |
CPX Interactive |
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DNSR Media |
N/A |
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Fiksu |
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Flurry |
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Fuseboxx |
N/A |
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GetJar |
N/A |
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Google Analytics |
http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html |
|
Google Apps |
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Greystripe |
N/A |
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HasOffers |
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iAd |
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InMobi |
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Inneractive |
N/A |
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Jirbo, Inc. |
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JumpTap |
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Kontera |
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Loop |
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MadHouse |
N/A |
|
MdotM |
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Medialets |
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Millenial Media |
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Mobclix |
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MobileFuse |
N/A |
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Mojiva |
N/A |
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MoPub |
N/A |
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Multi Channel Network |
N/A |
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Nexage |
N/A |
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PlayHaven |
N/A |
|
RadiumOne |
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Rhythm |
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RockYou Media |
N/A |
|
Say Media (anciennement Video Egg) |
||
Sizmek |
||
Smaato |
N/A |
|
Smartclip |
||
Social Games Advertising Network (une entreprise Wee World) |
||
SponsorPay |
N/A |
|
SupersonicAds |
N/A |
|
TapAd |
||
Tapjoy |
||
Tremor Media |
||
Tribal Fusion |
||
Vdopia |
||
Velti |
||
Where.com |
N/A |
|
Wild Tangent |
http://www.wildtangent.fr/legal/privacy?dp=wildgames&swizzlerid=b1e310eb-a4b8-4844-a365-a04f29476a08 |
N/A |
YuMe |
||
ZestAdz |
N/A |
Fournisseurs de services |
Infos |
Désactivation |
Adobe SiteCatalyst (anciennement Omniture) |
||
App Annie |
N/A |
|
Crashlytics |
N/A |
|
Facebook Insights |
N/A |
|
Fiksu |
||
Flurry |
||
Fuseboxx |
N/A |
|
Google Analytics |
http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html |
|
Google Apps |
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Kontagent |
N/A |
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PlayHaven |
N/A |
|
Swrve |
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Tap Stream |
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Tapjoy |