CONDITIONS D’EA ACCESS

Dernière mise à jour : 27 septembre 2019

EA Access est un programme d’abonnement qui vous est fourni par Electronic Arts (« EA »). Ces Conditions décrivent vos droits d’utilisation d’EA Access et de tout Contenu EA (défini comme jeux EA, droits dans le jeu, contenu supplémentaire « add-on » et contenu téléchargeable) offerts dans le cadre de l’abonnement (« Services EA Access »). EA peut modifier ces Conditions à tout moment à son entière discrétion. Quand EA modifie ces Conditions, la date « Dernière mise à jour » ci-dessus est modifiée et les conditions révisées sont publiées à l’adresse suivante : https://tos.ea.com/legalapp/eaaccess/US/ca/PC. Les révisions de conditions qui ont un impact sur des Services EA Access existants prennent effet 30 jours après leur publication sur https://www.ea.com/fr-ca/ea-access; les conditions pour les nouveaux Services EA Access prennent effet immédiatement au moment de leur publication. Pour toute question sur les Services EA Access, veuillez communiquer avec l'assistance EA à l’adresse suivante : http://help.ea.com/fr-ca.

L’achat d’un abonnement EA Access est fait par l’entremise de Microsoft ou Sony Interactive Entertainment LLC (SIEA) (les « Plateformes ») et non d’EA. Pour vous abonner à EA Access, vous devez compléter le processus d’achat lié à la Plateforme sélectionnée. Vous serez soumis aux modalités et conditions de la Plateforme sélectionnée, incluant ses conditions d’utilisation, que vous trouverez aux adresses suivantes : https://www.xbox.com/legal/livetou pour Microsoft et https://www.playstation.com/PSNTerms pour SIEA. Veuillez communiquer avec le fabricant de la Plateforme applicable pour toute question liée à votre achat. L’achat d’un abonnement EA Access pour une Plateforme n’autorise pas un utilisateur à accéder aux Services EA Access sur l’autre Plateforme.

Un Compte EA actif (« Compte EA ») est requis afin de s’abonner à EA Access. Pour ouvrir un Compte EA, vous devez être âgé d’au moins 13 ans et accepter le Contrat Utilisateur (terms.ea.com/fr) et la politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies (privacy.ea.com/fr) d’EA.

Quand vous achetez un abonnement EA Access par l’entremise de Microsoft ou de SIEA, cet achat se renouvellera automatiquement au prix de renouvellement d’abonnement en vigueur (auquel s’ajouteront les taxes applicables ou comprenant les taxes applicables, en fonction de l’adresse de facturation) à chaque date de renouvellement, et ce, sans action supplémentaire requise de votre part jusqu’à ce que vous décidiez d’annuler votre abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Consultez les conditions d'utilisation et les instructions d’annulation de la Plateforme applicable : https://www.xbox.com/legal/livetou pour Microsoft. Pour plus d’informations sur la méthode à suivre pour mettre un terme au renouvellement automatique ou pour annuler votre abonnement sur la Plateforme de SIEA, rendez-vous au https://www.playstation.com/fr-ca/network/legal/cancellation-policy/ ou communiquez par téléphone avec le service d'assistance de SIEA en composant le 877 971-7669.

Dans le cadre des Services EA Access, les membres possédant un abonnement actif profitent (1) d’un accès pour jouer à des essais limités de certains Contenus EA pendant un maximum de 3 jours avant la sortie desdits Contenus EA dans la boutique de la Plateforme applicable (« Essai Jouez avant tout le monde »); (2) de remises sur certains Contenus EA offerts par l’entremise de la boutique de la Plateforme applicable (« Remises »); et (3) d’un accès à une ludothèque limitée de certains Contenus EA (« The Vault ») auxquels ils peuvent jouer de manière illimitée en ligne (« Accès à The Vault ») pour l’entièreté de la période de disponibilité de ces Contenus EA dans The Vault. Des restrictions et des exclusions s’appliquent. Les titres de The Vault nécessitent une connexion Internet, utilisée afin de confirmer la présence d’un abonnement EA Access actif, lors du lancement initial du logiciel EA Access et périodiquement par la suite (hebdomadaire ou mensuelle, selon la Plateforme), pour le jeu en ligne et hors ligne. Les dates de sortie des jeux et de leur Essai Jouez avant tout le monde peuvent être sujettes à changement. Rendez-vous sur https://www.ea.com/fr-ca/ea-access pour en savoir plus sur les Contenus EA à venir admissibles à des Essais Jouez avant tout le monde et à des Remises, les Contenus EA offerts dans The Vault, ainsi que des détails concernant les autres avantages réservés aux membres pour la Plateforme de votre choix. Certains Contenus EA ne sont pas offerts sur toutes les Plateformes; et certains Contenus EA pourraient être exclus des Essais Jouez avant tout le monde, de The Vault ou des Remises. Rendez-vous au https://www.ea.com/fr-ca/ea-access pour connaître tous les détails sur ces exclusions dès qu'ils seront disponibles.

EA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Services EA Access et le Contenu EA offert par l’entremise des Services EA Access, et ce, sans engager de responsabilité envers vous. Les titres de The Vault peuvent faire l'objet de modifications et peuvent être retirés, et les services en ligne pour certains titres de The Vault peuvent être interrompus. Dans l’éventualité de modifications apportées par EA aux Services EA Access, incluant le retrait de titres de The Vault ou l’interruption de services en ligne pour certains titres de The Vault, un préavis de 30 jours sera publié à l’adresse suivante : https://www.ea.com/fr-ca/ea-access/terms/service-vault-updates.

La Plateforme que vous avez sélectionnée pourrait mettre un terme à votre abonnement si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation applicables (https://www.xbox.com/fr-ca/legal/xboxcomtou pour Microsoft ou https://www.playstation.com/PSNTerms pour SIEA). EA pourrait également fermer votre Compte EA, bloquant ainsi votre accès aux Services EA Access, pour toute violation du Contrat Utilisateur d’EA (terms.ea.com/fr). Veuillez noter que, sauf si prescrit par la loi, tout Contenu EA acheté en lien avec les Services EA Access (incluant, sans s’y limiter, les achats réalisés en lien avec les titres de The Vault) n'est ni remboursable, ni transférable. Si votre abonnement à EA Access est annulé ou interrompu de toute autre manière, vous n’aurez plus accès aux Contenus EA et vous retrouverez l’accès à ces Contenus EA uniquement si vous achetez ces Contenus EA ou ces titres de The Vault séparément. De plus, les titres de The Vault contiennent une fonctionnalité conçue pour désactiver votre accès à ces titres dans l’éventualité où (1) votre abonnement est annulé ou interrompu de toute autre manière, ou si (2) EA décide, à son entière discrétion, de retirer des titres de The Vault comme décrit plus haut.