CONDITIONS D'EA ACCESS

Dernière mise à jour : 27 septembre 2019

EA Access est un service sur abonnement qui vous est fourni par Electronic Arts (« EA »). Les présentes Conditions définissent vos droits relatifs à l’utilisation d’EA Access et de tout Contenu EA (défini comme jeux EA, droits dans le jeu, contenu supplémentaire « add-on » et contenu téléchargeable) offert dans le cadre de l'abonnement (« Services EA Access »). EA peut modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsqu’EA révise les présentes Conditions, nous modifions la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et publions les Conditions révisées à l'adresse https://tos.ea.com/legalapp/eaaccess/US/fr/PC. La révision des Conditions affectant des Services EA Access existants prend effet 30 jours après sa publication sur le site https://www.ea.com/fr-fr/ea-access ; les Conditions relatives à de nouveaux Services EA Access prennent effet immédiatement après leur publication. Pour toute question relative aux Services EA Access, veuillez contacter le service clients EA à l'adresse https://help.ea.com/fr.

L'achat d'un abonnement EA Access s'effectue par l'intermédiaire de Microsoft ou Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (SIENE) (les « Plateformes »), et non d’EA. Pour vous abonner à EA Access, vous devez suivre la procédure d'achat de la Plateforme de votre choix. Vous devrez respecter les conditions générales de la Plateforme de votre choix, y compris ses conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse https://www.xbox.com/fr-fr/legal/livetou pour Microsoft et https://www.playstation.com/PSNTerms pour SIENE. Veuillez contacter la Plateforme concernée si vous avez des questions sur votre achat. L'achat d'un abonnement EA Access sur une Plateforme ne permet pas à un utilisateur d'accéder aux Services EA Access sur l'autre Plateforme.

Un Compte EA actif (« Compte EA ») est requis pour vous abonner à EA Access. Pour ouvrir un compte EA, vous devez accepter le Contrat Utilisateur d'EA (terms.ea.com/fr) et reconnaître la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d'EA (privacy.ea.com/fr). Vous devez peut-être avoir au moins 16 ans (la restriction d'âge peut varier. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://o.ea.com/ea/child-access-fr).

Lorsque vous achetez un abonnement EA Access auprès de Microsoft ou SIENE, vous achetez un abonnement continu doté d'une facturation récurrente. Par conséquent, lisez attentivement les informations fournies par SIENE car elles précisent le coût, la méthode et la fréquence des frais, ainsi que vos droits de résiliation. Consultez les conditions d'utilisation et les instructions de résiliation de la Plateforme concernée : www.xbox.com/fr-fr/legal/livetou pour Microsoft et https://www.playstation.com/fr-fr/legal/playstation-store-and-sony-entertainment-network-store-cancellation-policy/ pour les achats auprès de SIENE.

Dans le cadre des Services EA Access, les membres possédant un abonnement actif bénéficient (1) d'un accès pour jouer en essai limité à certains Contenus EA jusqu'à 3 jours avant la date de disponibilité des Contenus EA sur la boutique de la Plateforme concernée (« Essai prioritaire »), (2) de remises sur certains Contenus EA proposées par le biais de la boutique de la Plateforme concernée (« Remises »), et (3) d'un accès à une bibliothèque limitée de certains Contenus EA (« Vault ») pour jouer en ligne de façon illimitée (« Accès à The Vault ») pendant la durée de leur disponibilité dans The Vault. Certaines limitations et exclusions s'appliquent. Les titres de The Vault nécessitent une connexion Internet pour confirmer que votre abonnement EA Access est actif lors du lancement initial du logiciel EA Access, puis périodiquement par la suite (chaque mois ou chaque semaine, selon la Plateforme) pour le jeu en ligne et hors ligne. La date de sortie des jeux et des Essais prioritaires associés est sujette à variation. Pour le Contenu EA admissible aux Essais prioritaires et aux Remises, pour le Contenu EA actuellement disponible dans The Vault et pour de plus amples informations sur les autres avantages de l'abonnement pour la Plateforme de votre choix, rendez-vous sur https://www.ea.com/fr-fr/ea-access. L'intégralité du Contenu EA n'est pas disponible sur toutes les Plateformes ; certains Contenus EA peuvent être exclus des Essais prioritaires, de The Vault et/ou des Remises. Rendez-vous sur https://www.ea.com/fr-fr/ea-access pour en savoir plus sur ces exclusions dès que possible.

EA se réserve le droit de modifier et d'actualiser les Services EA Access et le Contenu EA offert via les Services EA Access sans que sa responsabilité ne soit engagée à votre égard. Les titres de The Vault sont susceptibles de changer et d'être retirés, et les services en ligne de certains titres de The Vault peuvent être interrompus. Dans l'hypothèse où EA modifierait les Services EA Access, y compris la suppression des titres de The Vault ou l'interruption des services en ligne de certains titres de The Vault, vous bénéficierez d'un préavis de 30 jours publié sur le site https://www.ea.com/fr-fr/ea-access/terms/service-vault-updates.

La Plateforme de votre choix peut mettre fin à votre abonnement si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation applicables (https://www.xbox.com/fr-fr/legal/xboxcomtou pour Microsoft ou https://www.playstation.com/PSNTerms pour SIENE). De même, EA peut fermer votre Compte EA et, par conséquent, bloquer votre accès aux Services EA Access en cas de violation du Contrat Utilisateur d'EA (terms.ea.com/fr). Veuillez noter que, sauf indication légale contraire, l'intégralité du Contenu EA acheté en lien avec les Services EA Access (incluant, sans s'y limiter, les achats en lien avec des titres de The Vault) n'est ni remboursable ni transférable. Si votre abonnement à EA Access est résilié ou interrompu, vous n'aurez plus accès au Contenu EA, à moins d'acheter le Contenu EA ou le titre de The Vault séparément. Par ailleurs, les titres de The Vault contiennent une fonctionnalité conçue pour désactiver l'accès auxdits titres de The Vault dans les cas où (1) votre abonnement est résilié ou interrompu, ou (2) EA décide, à sa seule discrétion, de retirer certains titres de The Vault, comme indiqué ci-dessus.