VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ainsi que les CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN JEU OU UN SERVICE EN LIGNE OU LE SITE INTERNET D'ELECTRONIC ARTS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LES COMPRENDRE ET EN ACCEPTER LES TERMES.

DERNIÈRE RÉVISION :  9 janvier 2009

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES D'ELECTRONIC ARTS

Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les conditions supplémentaires, telles que modifiées en tant que de besoin, régissent l'utilisation que vous faites des jeux et services en ligne ou du site Internet (les "Services EA") proposés par Electronic Arts ou l'une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées "EA"). Veuillez lire les Conditions Supplémentaires qui sont contenues dans les liens en haut du présent document. Si vous ne voyez pas de lien, vous pouvez trouver les conditions supplémentaires à la fin du présent document. Les Conditions Supplémentaires et la Charte de Confidentialité d'EA font partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation et y sont intégrées par référence. Vous pouvez consulter la Charte de Confidentialité d'EA sur privacy.ea.com.

Vous vous engagez à consulter périodiquement terms.ea.com pour vous tenir au courant des nouvelles informations et conditions d'utilisation des Services EA. EA est libre de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Les révisions de conditions régissant l'utilisation de services existants d'EA prendront effet trente (30) jours à compter de leur publication sur terms.ea.com. Les conditions d'utilisation de nouveaux Services EA prendront effet dès leur publication sur terms.ea.com.
      
1. Compte EA
L'accès à et l'utilisation de certains Services EA requièrent de posséder un Compte EA ("Compte"). Si vous avez des questions concernant l'enregistrement d'un Compte, n'hésitez pas à nous contacter en vous rendant sur support.ea.com. 

Pour créer un Compte EA, vous devez disposer d'une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Vous devez être autorisé à utiliser le Service EA auquel vous vous inscrivez. Certains Services EA peuvent nécessiter la création d'un "nom d'utilisateur" ou d'un "avatar". Les noms d'utilisateur et les avatars sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez employer un nom d'utilisateur ou un avatar qui est déjà employé par quelqu'un d'autre, qui est vulgaire ou injurieux ou enfreint de toute autre manière les Conditions d'Utilisation.

Vous êtes seul responsable de toute l'activité de votre Compte. Votre Compte peut être résilié si quelqu'un d'autre l'utilise dans le cadre d'une activité qui enfreint les Conditions d'Utilisation ou est de toute autre manière irrégulière ou illégale. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à un tiers. EA ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l'initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre mot de passe.

2. Confidentialité et recueil de données
Nous accordons une très grande importance au respect de la vie privée. Veuillez lire attentivement la Charte de Confidentialité d'EA pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation par EA des informations à caractère personnel. Vous pouvez consulter la Charte de Confidentialité d'EA sur privacy.ea.com.

Quand vous vous connectez aux Services EA, il se peut que l'ordinateur que vous utilisez nous transmette des informations. Les informations que nous collectons peuvent inclure des informations relatives au matériel utilisé, à l'exploitation du logiciel EA par l'ordinateur ainsi qu'à l'utilisation des Services EA. Nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement, conformément aux conditions stipulées dans notre Charte de Confidentialité sur privacy.ea.com.

Vous convenez que vos communications via les Services EA ne sont ni privées ni confidentielles et peuvent être visualisées et exploitées par d'autres personnes ayant accès aux Services EA. 

3. Contenu
Par "Contenu" sur les Services EA on entend tout logiciel, technologie, texte, article ou message de forum de discussion, profil, widget, message, lien, e-mail, musique, son, graphique, images, vidéo, code et tout matériau audiovisuel ou autre apparaissant sur, émanant de ou envoyé sur les Services EA, ainsi que la conception et l'aspect de nos sites Internet. Ce Contenu peut être fourni par vous-même ou des tiers, en ce compris d'autres utilisateurs des Services EA. EA ne filtre pas l'ensemble du Contenu et EA ne cautionne, n'approuve ni ne filtre aucun Contenu que vous-même ou d'autres utilisateurs apportez sur les Services EA. Vous utilisez le Contenu des Services EA à vos propres risques en termes de complétude, d'exactitude et d'utilité.
      
EA se réserve le droit de retirer des Contenus qui lui semblent répréhensibles pour quelque raison que ce soit. La décision de retirer un Contenu appartient à la seule société EA et est sans appel. Pour autant que la loi le permette, EA décline toute responsabilité en cas de non-suppression ou de retard dans la suppression de Contenu généré par des tiers.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et pouvez être poursuivi pour ledit Contenu. 

4. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur les Services EA sont la propriété d'EA ou de tiers bailleurs de licence d'EA et sont protégés par copyright américain et international, la législation sur les droits relatifs à l'habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d'un Service EA sans y être expressément autorisé. 
      
Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer toute mention de réserve du droit d'auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits exclusifs apposée au Contenu. Vous ne pouvez vendre, donner en licence, distribuer, copier, modifier, interpréter en public ou afficher, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou faire tout autre usage non autorisé des Contenus. Dès lors qu'ils ne vous sont pas expressément conférés aux termes des présentes Conditions d'Utilisation, EA se réserve tous les droits sur les Contenus qui sont sa propriété ou qu'elle utilise sous licence.

La reproduction non autorisée de Contenus trouvés sur les Services EA peut entraîner la résiliation de votre ou vos Comptes EA, l'interdiction d'utiliser des Services EA et donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d'autres propriétaires de contenus intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité EA en cas d'agissement non autorisé ou illégal sur les Services EA par vous-même ou par le biais de votre Compte.

5. Apport de Contenu de tiers sur les Services EA
EA respecte la propriété intellectuelle des tiers. Pour pouvoir télécharger des Contenus vers les Services EA, vous devez y être légalement habilité. Vous ne devez pas télécharger vers ou publier sur les Services EA des Contenus protégés par des droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle hormis si (i) vous êtes le détenteur de l'ensemble de ces droits ; ou (ii) vous avez l'autorisation écrite préalable du ou des détenteurs de ces droits de faire usage dudit Contenu. EA peut, sans vous en informer au préalable, retirer tout Contenu qu'elle estime, à sa seule appréciation, être de nature à violer les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. Si vous violez à plusieurs reprises les Droits de Propriété Intellectuelle d'EA ou de tiers, EA peut résilier votre Compte sans préavis. En cas de résiliation de votre ou vos Compte(s), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de frais que vous aurez engagés et perdrez l'accès à tous droits et éléments associés à votre Compte (comme des points, propriété virtuelle et jetons).

6. Apport de vos propres Contenus sur les Services EA ; Concession de licence à EA et à des tiers
Lorsque vous apportez un Contenu sur un Service EA, vous accordez à EA, en contrepartie de son autorisation à apporter un Contenu, un droit non exclusif, perpétuel, mondial, complet et irrévocable de citer, republier, utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, syndiquer, donner en licence, imprimer, donner en sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et communiquer de toute autre manière, et afficher publiquement et interpréter tout ou partie du Contenu de quelque manière et sur quelque support ou forum que ce soit, existant ou à venir, sans être tenue envers vous ou un tiers de le notifier, d'accorder une rétribution ou de mentionner le nom de la personne apportant le Contenu. Vous accordez à EA toutes licences et lui donnez tous accords et toutes autorisations pour faire usage desdits Contenus à ces fins. Vous renoncez à et acceptez de ne pas faire valoir de quelconques droits moraux ou similaires que vous êtes susceptible de détenir sur le Contenu.

Si le Service EA sur lequel vous apportez un Contenu autorise d'autres utilisateurs à accéder à et à utiliser ce Contenu dans le cadre du Service EA, vous accordez également à tous les autres utilisateurs du Service EA concerné le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, interpréter, créer des œuvres dérivées et communiquer de toute autre manière et de distribuer le Contenu fourni sur ou par le biais du Service EA concerné sans autre avis, sans vous rétribuer ni faire mention de votre nom.

7.  Services payants
Certains Services EA requièrent le paiement de frais. Vous devez disposer d'un Compte et régler les frais d'abonnement ou autres pour pouvoir participer à ces activités. Pour plus d'information sur les frais d'abonnement et autres frais concernant des services particuliers, rendez-vous sur support.ea.com.

LES FRAIS D'ABONNEMENT SONT PAYABLES À L'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES, NI PARTIELLEMENT NI EN TOTALITÉ.

EA se réserve le droit de modifier ses frais ou ses méthodes de facturation à tout moment. Si vous payez, pour un Service EA, un abonnement périodique (mensuel par exemple), EA vous avertira de toute modification du montant de l'abonnement ou des méthodes de facturation au moins trente (30) jours à l'avance en publiant ces modifications sur le Service EA. Il vous incombe de consulter le Service EA pour être averti en temps utile de ces modifications. Le fait de continuer à utiliser le Service EA trente (30) jours ou plus après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications. Si une quelconque modification ne vous paraît pas acceptable, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment mais EA ne vous remboursera pas les frais engagés au titre de votre Compte avant l'annulation de votre abonnement et n'appliquera aucune réduction au prorata du temps d'utilisation. Si votre utilisation des Services EA est soumise à une taxe d'utilisation ou à une taxe de vente, EA pourra alors vous faire payer ces taxes en sus des frais d'abonnement ou autres. Pour plus d'informations, rendez-vous sur support.ea.com.

A.  Options de paiement.  Vous pouvez régler les frais selon les modes de paiement proposés pour le Service EA concerné et vous acceptez les conditions applicables au mode de paiement que vous choisissez. Les modes de paiement peuvent varier d'un Service EA à l'autre. Les abonnements réglés par carte de crédit peuvent être renouvelés automatiquement à moins que vous ne les annuliez expressément. Vous convenez qu'EA est autorisée à prélever les frais d'abonnement sur votre carte de crédit jusqu'à ce que vous annuliez expressément votre abonnement. Les clients utilisant d'autres modes de paiement peuvent avoir à régler des frais de traitement supplémentaires et ne pas avoir la possibilité de renouveler automatiquement leur abonnement. Pour plus d'informations, consultez support.ea.com.  Lorsque vous fournissez à EA les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement, vous déclarez à EA que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou dudit autre mode de paiement. Vous vous engagez à prévenir EA dans les plus brefs délais de tout changement survenant dans le numéro, la date d'expiration et/ou l'adresse de facturation de votre carte de crédit ou toutes autres coordonnées de facturation, et vous vous engagez à informer EA dans les plus brefs délais si votre carte de crédit expire ou est résiliée pour une quelconque raison.

En tant que détenteur du Compte, il vous incombe de régler tous les frais engagés, y compris les taxes applicables, et tous les achats effectués par vous ou par quiconque utilise votre Compte, y compris votre famille ou vos amis. Cela signifie que, sauf si les informations portant sur votre Compte ou votre paiement ont été obtenues de manière illicite ou frauduleuse par une personne autre que celles que vous avez autorisées à utiliser votre Compte, vous assumerez la responsabilité de tout usage fait de votre Compte et de tous les achats effectués sur votre Compte.

B. Périodes d'essai.  Pour certains Services EA, EA propose parfois une période d'essai gratuite. Si vous acceptez de bénéficier d'une période d'essai gratuite, EA débitera votre Compte pour ce Service EA à compter de l'expiration de la période d'essai gratuite sauf si vous annulez l'abonnement à la période d'essai avant cette date. Même lorsque nous vous offrons une période d'essai gratuite, il vous incombe toujours de régler les frais de fournisseur d'accès à internet, les frais de téléphone, d'accès aux fonctionnalités sans fil et autres frais de connexion générés du fait de votre utilisation des Services EA. Les abonnements d'essai ne sont pas cessibles.

C. Frais à payer aux sites de tiers et sociétés de vente tierces. Nous pouvons indiquer des liens vers d'autres sites Web. Certains de ces sites Web peuvent vous faire payer des frais séparés, qui ne sont pas compris dans les frais d'abonnement ou autres dus à EA. Les frais engagés ou obligations contractées séparément du fait de vos transactions avec ces tiers relèvent de votre responsabilité.

8. Résiliation de Services EA et de Comptes
EA peut à tout moment résilier un Service EA en vous en informant dans les délais spécifiés lors de votre inscription au Service EA considéré ou, en l'absence d'indications quant au préavis de résiliation, dans les trente (30) jours suivant la date de publication dudit avis sur le Service EA concerné.

EA peut également résilier votre ou vos Comptes (et vous refuser l'accès aux droits acquis) en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation, d'usage illégal ou indu de votre Compte, ou d'usage illégal ou indu de Services ou de produits EA, ou de la Propriété Intellectuelle d'EA. Vous pouvez perdre vos noms d'utilisateur et vos avatars du fait de la résiliation de votre ou vos Comptes. Si vous possédez plus d'un Compte, EA peut supprimer l'ensemble de vos Comptes et des droits acquis. EA peut vous délivrer un avertissement ou résilier avec effet immédiat l'ensemble des Comptes que vous avez ouverts. Vous prenez acte du fait qu'EA n'est pas tenue de vous envoyer un avertissement avant de résilier votre ou vos Comptes. Si EA résilie votre Compte, vous ne pouvez pas participer de nouveau à un Service EA sans l'autorisation expresse d'EA. Pour participer à un Service EA, contactez support.ea.com. EA se réserve le droit de refuser de conserver des Comptes pour et de fournir des Services EA à toute personne. Vous ne pouvez pas autoriser des personnes dont les Comptes ont été résiliés par EA à utiliser votre Compte.

En cas de résiliation de votre Compte ou d'un abonnement particulier à un Service EA associé à votre Compte, aucun remboursement ne sera accordé ; aucune durée d'utilisation des services en ligne ni autre type de crédit (points dans un jeu en ligne par exemple) ne seront portés à votre crédit ou convertis en argent ou en une autre forme de remboursement et vous n'aurez plus accès à votre Compte ni à aucun droit associé à votre compte ou au Service EA considéré (comme des points, des jetons ou des objets virtuels).
      
9.   Annulation de votre Compte
Vous pouvez à tout moment annuler votre Compte ou un abonnement particulier à un Service EA. Si vous n'acceptez pas les termes des présentes Conditions d'Utilisation, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services EA et d'annuler votre Compte ou les abonnements correspondants. Vous convenez que l'annulation de votre Compte ou d'un abonnement particulier constitue le seul droit et seul recours dont vous disposez en cas de litige avec EA, en ce compris tout litige relatif ou consécutif : (1) à une quelconque clause des présentes Conditions d'Utilisation ou à l'application par EA de ces Conditions d'Utilisation ; (2) au contenu accessible par les Services EA ou à toute modification de contenu opérée par le biais des Services EA ; (3) à votre capacité à accéder aux Services EA et/ou à les utiliser ; ou (4) au montant ou à la nature des frais, suppléments et taxes applicables, aux méthodes de facturation ou à tout changement affectant les frais, les taxes applicables, les suppléments ou les méthodes de facturation relatifs aux Services EA.

Contactez le Service Clients d'EA sur support.ea.com pour annuler votre Compte. EA se réserve le droit de recouvrer les frais, suppléments et charges engagés avant l'annulation de votre Compte ou d'un abonnement particulier à un Service EA. En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à d'autres vendeurs ou fournisseurs de contenus avant l'annulation. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services EA doivent être réglés avant ouverture d'un nouveau Compte EA.

10.  Règles de conduite.
Vous agissez en violation des Conditions d'Utilisation des Services si vous commettez les actions suivantes :
- Publier en ligne, transmettre, promouvoir ou diffuser un Contenu illégal.
- Harceler, menacer, mettre dans l'embarras ou faire quoi que ce soit d'inconvenant envers un autre joueur, comme envoyer constamment des messages indésirables, lancer des attaques personnelles ou faire des déclarations sur son origine ethnique, son orientation sexuelle, sa religion, sa culture, etc.
- Transmettre ou faciliter la diffusion de Contenus blessants, injurieux, racistes, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ou répréhensibles du point de vue d'une personne raisonnable. Les propos haineux ne sont pas tolérés.
- Interrompre le flux des discussions dans les espaces de discussion par des propos vulgaires ou injurieux, en appuyant de manière répétée sur la touche Entrée, en insérant de grandes images de manière que l'écran défile trop vite pour qu'il soit possible de le lire, en utilisant de manière excessive les majuscules dans le but de gêner les autres utilisateurs ou en recourant au "spamming" (arrosage) ou au "flooding" (saturation) [envoi répété de textes].
- Usurper l'identité de quelqu'un (y compris une célébrité), indiquer de manière mensongère que vous êtes un employé ou un représentant d'EA, tenter de tromper les utilisateurs en affirmant que vous représentez EA ou une quelconque société partenaire d'EA ou affiliée à EA.
- Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre utilisateur des Services EA.
- Télécharger vers notre service des logiciels ou Contenus dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation de diffuser librement.
- Promouvoir ou encourager une activité illégale, notamment le piratage, le craquage ou la diffusion de logiciels contrefaits.
- Télécharger sur nos services des fichiers contenant un virus ou des données corrompues.
- Envoyer des messages dans tout autre but que la communication à titre personnel, notamment envoyer des publicités ou des messages promotionnels, des chaînes de lettres, faire la publicité d'un système pyramidal ou exercer toute autre activité commerciale.
- Faire un usage inapproprié du service d'assistance aux jeux ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel EA.
- Utiliser ou diffuser des programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes ou applications logicielles de triche.
- Modifier une quelconque partie du Service EA sans y être explicitement autorisé par EA.
- Mettre en ligne ou communiquer à l'aide du Service EA des informations personnelles réelles concernant un joueur.
- Tenter d'entraver, pirater ou déchiffrer les transmissions à destination ou en provenance des serveurs d'un Service EA.
- Utiliser ou faire connaître l'existence d'un programme d'exploitation de bogues, ou exploit, pour tirer un avantage déloyal dans un jeu.
- Tenter d'utiliser un logiciel EA sur ou par l'intermédiaire d'un service qui n'est ni contrôlé ni autorisé par Electronic Arts.
- Gêner les autres dans leur utilisation d'un Service EA ou faire quoi que ce soit qui gêne EA dans la fourniture du Service EA à la satisfaction de tous les utilisateurs ou qui entraîne une augmentation tangible des coûts de fourniture dudit Service.

Certains Services EA peuvent également mettre en ligne des règles supplémentaires régissant votre conduite sur les services en question.
Vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables à vos activités lorsque vous utilisez des Services EA. EA se réserve le droit de résilier votre Compte et de vous empêcher d'utiliser tous les Services EA si votre Compte est employé pour commettre des activités illégales ou enfreignant les présentes Conditions d'Utilisation. 
Si vous rencontrez un autre utilisateur qui enfreint l'une quelconque des Règles de Conduite, veuillez le signaler à EA en utilisant les fonctions "Aide" ou "Signaler un Contenu Illicite" du Service EA concerné.

11. Logiciels, utilitaires et outils
Les Services EA peuvent vous demander ou vous permettre de télécharger sur votre ordinateur des logiciels, des mises à jour de logiciel ou des patches (ou correctifs) ou autres utilitaires et outils d'EA ou de ses bailleurs de licences (les "Logiciels EA"). EA vous concède une licence limitée non exclusive vous permettant d'utiliser les Logiciels EA aux seules fins exposées par EA au moment où ils sont mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence Utilisateur Final est fourni avec un Logiciel EA, l'utilisation que vous faites du Logiciel EA est soumise aux dispositions dudit contrat de licence. Vous n'êtes pas autorisé à concéder en sous-licence ni à faire payer à d'autres personnes l'accès aux Logiciels EA ou leur utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à traduire, procéder à une ingénierie à rebours ou à une compilation inverse, décompiler ni désassembler les logiciels EA ni à réaliser des œuvres dérivées de ces logiciels. Vous ne pouvez modifier les logiciels EA ou les utiliser d'une façon qui n'est pas expressément autorisée par écrit par EA. Vous convenez que l'application de différentes technologies peut ne pas être cohérente sur toutes les plates-formes et que les performances des Logiciels EA et des Services EA qui s'y rapportent peuvent varier en fonction de votre ordinateur et autres équipements.

Electronic Arts peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications des Logiciels EA. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels EA et les Services EA.

12.   Lois sur le contrôle des exportations
Les Logiciels EA peuvent être soumis aux contrôles à l'exportation des États-Unis ainsi qu'aux contrôles à l'exportation d'autres pays. Lorsque vous téléchargez un logiciel EA depuis le site d'EA, vous garantissez ne pas résider dans un pays placé sous embargo par les États-Unis, l'Union européenne ou tout autre territoire, ni exporter ledit logiciel vers un tel pays ou au profit d'une personne proscrite par lesdits territoires.
          
Vous acceptez de vous conformer aux lois sur le contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis entre autres, et de ne pas transférer, par transmission électronique ou autres moyens, un Contenu ou un Logiciel EA soumis à des restrictions en vertu de telles lois vers une destination prohibée par ces mêmes lois, sans avoir préalablement obtenu, puis respecté, l'autorisation gouvernementale requise. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger vers les Services EA des données ou logiciels qui ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, certains logiciels de cryptage). Les assurances données et engagements énoncés dans le présent Article demeurent valables après résiliation du présent Contrat.

13. Mises à jour des Services EA
IMPORTANT : EA PEUT CONSIDÉRER NÉCESSAIRE D'EFFECTUER DES MISES À JOUR OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LES JEUX OU L'USAGE DES SERVICES EA. CES MISES À JOUR OU "RÉINITIALISATIONS" SONT SUSCEPTIBLES DE VOUS INFLIGER DES REVERS DANS L'ENVIRONNEMENT DE JEU OÙ VOUS VOUS TROUVEZ ET D'AFFECTER LES PERSONNAGES, JEUX, GROUPES OU AUTRES DROITS ACQUIS QUI SONT SOUS VOTRE CONTRÔLE. EA SE RESERVE LE DROIT DE FAIRE CES MISES A JOUR ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD POUR CES MODIFICATIONS.

14. Limitations de garantie et de responsabilité
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EA, DES LOGICIELS EA ET D'INTERNET SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. LES SERVICES EA, LES LOGICIELS EA, LES PRODUITS PROPOSÉS PAR EA ET LES SERVICES ET PRODUITS DE SOCIÉTÉS EXTÉRIEURES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE USAGE PERSONNEL, SANS GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES D'AUCUNE SORTE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE EXCLUES LÉGALEMENT. LA SOCIÉTÉ EA FOURNIT LES SERVICES EA SUR LA BASE DE PRATIQUES COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE PEUT GARANTIR QUE VOUS POURREZ LES UTILISER OU Y ACCÉDER AU MOMENT DE VOTRE CHOIX OU DU LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QU'ELLE AURA LA CAPACITÉ SUFFISANTE POUR ASSURER L'INTÉGRALITÉ DES SERVICES EA OU POUR DESSERVIR UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC EA OU SES BAILLEURS DE LICENCES EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES EA ET DE RÉSILIER VOTRE COMPTE EA. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QU'EA, SES BAILLEURS DE LICENCES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN ACTE OU MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE LA PART D'AUTRES PERSONNES EN CE QUI A TRAIT AU COMPORTEMENT, AUX COMMUNICATIONS OU AUX CONTENUS SUR LES SERVICES EA OU À L'UTILISATION DES LOGICIELS EA. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'EA, DE SES BAILLEURS DE LICENCES, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU DIRIGEANTS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "AFFILIÉS EA") ENVERS VOUS NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À EA POUR LES SERVICES EA. EA OU LES AFFILIÉS EA NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'USAGE QUE VOUS FAITES DES SERVICES EA, DES LOGICIELS EA OU D'INTERNET, NI DE TOUTE AUTRE PLAINTE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU COMPTES EA. CERTAINS PAYS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ D'EA ET DES AFFILIÉS EA DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EA NE CAUTIONNE NI NE GARANTIT AUCUN PRODUIT OU SERVICE D'UNE SOCIETÉ EXTÉRIEURE PROPOSÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE, PAS PLUS QU'ELLE NE PREND PART À LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS EXTÉRIEURS DE PRODUITS OU SERVICES, OU N'EN EST RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

En dépit de ce qui précède, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne limitent en aucun cas la responsabilité d'EA envers vous en cas de fausses déclarations frauduleuses, de décès ou de dommage corporel consécutifs à la négligence d'EA, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou restreinte en vertu de la législation en vigueur.

15.   Garantie
Si EA vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir EA et ses sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu, contre toutes les responsabilités, réclamations et tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, consécutifs à une violation des présentes Conditions d'Utilisation dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre transmission d'un Contenu sur les Services EA ou par le biais des Services EA. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à couvrir EA et à la dégager de toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou illégale de votre Compte, y compris en cas d'utilisation illégale ou inappropriée de la part de quelqu'un que vous avez autorisé à utiliser votre Compte. Vous acceptez d'être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Service EA et de toutes vos communications et activités sur les Services EA, notamment de tout Contenu que vous avez fourni, et de dégager EA, ses sociétés affiliées, employés, responsables et dirigeants de toute responsabilité et de les garantir contre tout dommage découlant de votre comportement sur les Services EA, ce qui inclut tout Contenu fourni par vous.
      
EA se réserve le droit d'assumer seule et à ses propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire contre laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de garantie envers EA concernant l'affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions d'Utilisation. 

16.   Liens avec des sites tiers
Les Services EA sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, notamment des publicitaires et autres fournisseurs de contenu. Il se peut que ces sites collectent des données ou vous demandent de leur communiquer des informations à caractère personnel. EA ne contrôle pas ces sites Web et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur charte de confidentialité, pas plus que de la collecte, de l'utilisation ou de la diffusion des informations recueillies par ces sites.

17.     Clauses générales
a. Recours. Vous convenez que les présentes Conditions d'Utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous convenez également que les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte de Confidentialité d'EA et les Conditions Supplémentaires contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, y compris l'application par EA de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou recours à quiconque.

b. Autonomie des dispositions. Si une partie quelconque des présentes Conditions d'Utilisation est jugée nulle ou inapplicable, ladite partie sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales d'EA, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.

c. Renonciation. Le fait pour EA de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne prendra effet que si elle fait l'objet d'un écrit signé par EA.
      
d. Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne : i) les présentes Conditions d'Utilisation et votre ou vos Comptes sont régis par les lois d'Angleterre, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux d'Angleterre pour toute plainte ou tout litige avec EA, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre ou vos Comptes ou l'usage que vous faites des Services EA, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les tribunaux d'Angleterre en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause EA ou ses sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu. Si vous résidez ailleurs : i) les présentes Conditions d'Utilisation et votre ou vos Comptes sont régis par les lois de l'État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux d'État situés dans le ressort du United States District Court (Tribunal de première instance des États-Unis) du District du Nord de la Californie pour toute plainte ou tout litige avec EA, résultant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre ou vos Comptes ou l'usage que vous faites des Services EA, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause EA ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu. Comme susmentionné, votre conduite peut être assujettie à d'autres lois régionales, fédérales, nationales ou internationales.

18.     Intégralité du Contrat
Les Conditions d'Utilisation (y compris la Charte de Confidentialité d'EA et les autres Conditions Supplémentaires intégrées au présent document par référence) ainsi que toutes les règles ou instructions publiées en ligne concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie en particulier constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et EA concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation des Services EA. En cas de conflit entre les Conditions d'Utilisation et toute autre règle ou instruction publiée en ligne sur un Service EA, EA tranchera à sa seule discrétion.

Ajoutez terms.ea.com à vos signets ou favoris et consultez ce site régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour des Conditions d'Utilisation d'EA.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Modalités supplémentaires pour certains Services EA spécifiques
Certains Services EA peuvent exiger de vous que vous lisiez et souscriviez à des modalités spécifiques au Service EA en question. Votre droit d'utilisation de ce Service EA est assujetti à ces clauses spécifiques et aux présentes Conditions d'Utilisation. En cas de contradiction entre les clauses spécifiques et les conditions décrites aux termes du présent document, EA tranchera à sa seule discrétion.

Tests Bêta
EA peut, à son entière discrétion, vous contacter pour vous proposer d'évaluer ou de faire la critique d'un ou plusieurs jeux, aspects de jeux ou éléments en ligne avant leur lancement commercial afin d'identifier des erreurs dans les programmes. Il vous sera demandé de faire part à EA (et uniquement à EA) de vos réactions et suggestions suite à votre expérience du ou des jeux ou éléments du site. Ce processus est appelé “Test Bêta”. Vous devez signer et retourner à EA un Accord de Confidentialité concernant une Préversion de Logiciel (“Accord de Confidentialité”) pour chaque Test Bêta AVANT d'être habilité en tant que testeur (“Testeur”) et AVANT que le logiciel vous soit fourni ou rendu accessible. Votre participation en tant que Testeur est soumise à l'Accord de Confidentialité et aux modalités suivantes.

Dans le cadre du Test Bêta, EA peut vous fournir temporairement une préversion d'un jeu ou vous permettre l'accès à un élément sur le site EA. Vous convenez et acceptez que la préversion ainsi que tous les autres documents qui vous sont fournis sont des informations confidentielles ou exclusives d'EA. Vous acceptez comme condition de participation à un Test Bêta (i) de ne pas copier ou reproduire l'exemplaire de la préversion ni les informations confidentielles ou exclusives, (ii) de ne pas sauvegarder la préversion ni les informations confidentielles et exclusives et d'empêcher l'accès non autorisé à la préversion et aux informations confidentielles et exclusives ainsi que leur reproduction, divulgation et/ou utilisation non autorisée, et (iii) de respecter en tout point les modalités de l'Accord de Confidentialité.

Vous êtes tenu d'effectuer le test personnellement et de ne laisser personne avoir accès aux éléments des préversions. Vous convenez que la violation des obligations susmentionnées causera à EA un préjudice irréparable et qu'EA est en droit d'obtenir une ordonnance sur requête sans dépôt de caution (sans préjudice des autres recours dont elle dispose) pour empêcher tout manquement ou risque de manquement à vos obligations. L'obligation de confidentialité relative aux versions bêta des jeux demeure effective jusqu'à ce qu'EA distribue officiellement ou divulgue de toute autre manière au public, sans que cela vous soit imputable, les jeux et le contenu que vous testez.

Si EA vous le demande, vous vous engagez à lui retourner immédiatement toutes les copies de la préversion et des informations confidentielles ou exclusives qu'EA vous aura fournies.
      
En tant que Testeur, vous êtes convié à jouer à des jeux dans leur version bêta dans l'unique but de les évaluer et de repérer les erreurs. Rien dans ces indications, ou sur ce site, ne saurait être interprété comme vous donnant un quelconque droit ou privilège sur les versions bêta des jeux ou leurs contenus. Les versions bêta des jeux à tester vous sont fournies "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

Quand vous jouez à certains jeux en version bêta, vous pouvez accumuler des bonus, des points, de l'équipement ou autres indicateurs de progression ou de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment au cours du test ou une fois une phase de test terminée. Dans ce cas, toute la progression du joueur et ses données seront effacées et chaque joueur reviendra au statut de débutant.

En sélectionnant le bouton "Jouer" pour lancer la version bêta d'un jeu, vous prenez acte du fait que : (i) vous jouez sur une version bêta à vos propres risques et que le jeu peut inclure des bogues connus ou inconnus, (ii) tous les états de progression et statuts que vous atteignez au cours du jeu peuvent être effacés à tout moment, (iii) EA n'est pas tenue de vous autoriser à jouer gratuitement pour quelque durée que ce soit, ni même de vous autoriser l'accès à ces jeux, (iv) ces jeux ne seront peut-être disponibles que sous forme d'abonnement une fois la phase de Test Bêta terminée ou à n'importe quel autre moment par la suite, (v) les Conditions d'Utilisation des Services EA s'appliquent à l'utilisation que vous faites des jeux pendant la phase de test et (vi) s'il s'agit d'un test bêta fermé, vous devez préserver la confidentialité des informations relatives aux versions bêta tel que mentionné ci-dessus et ne les divulguer à personne.

Les comptes de Tests Bêta ne peuvent en aucun cas être cédés.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE XBOX LIVE®
Les Conditions d'Utilisation du service Xbox LIVE® continuent de s'appliquer dans leur intégralité et régissent votre comportement lorsque vous accédez aux Services EA via le service Xbox LIVE®. Si les Conditions d'Utilisation du service Xbox LIVE® entrent en contradiction avec les Conditions d'Utilisation des Services EA, ce sont les premières qui prévalent. EA n'est responsable que de ce qui concerne le fonctionnement et le contenu des Services EA. Il est possible que Microsoft recueille et utilise des informations sur vous ou sur votre utilisation de Xbox LIVE® lorsque vous accédez aux Services EA via Xbox LIVE®. La collecte et l'utilisation de ces informations par Microsoft sont soumises à la Déclaration de Confidentialité de Xbox LIVE® (consultable sur xbox.com ou en appelant le 1-800-4MY-XBOX). EN ACCÉDANT AUX SERVICES EA VIA LE SERVICE XBOX LIVE®, VOUS RECONNAISSEZ QUE MICROSOFT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUN TYPE DE PRÉJUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR LORS DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES EA VIA LE SERVICE XBOX LIVE® ; VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE POURSUITE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR ET DROIT QUE VOUS POURRIEZ FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE MICROSOFT EN RAISON DE CES PRÉJUDICES OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EA. EA ne se charge que de fournir une assistance clientèle et de facturer les services obtenus via les Services EA.

SERVICES EN LIGNE D'EA POUR LE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PlayStation®2
- Déclaration de Sony Computer Entertainment (Amérique du Nord)
“DNAS”
Ce Logiciel utilise le "DNAS" (Dynamic Network Authentication System), un système d'authentification exclusif créé par Sony Computer Entertainment Inc. ("SCEI"). Le "DNAS" récupère des informations sur le matériel informatique et les logiciels d'un utilisateur à des fins, entre autres, d'authentification, de protection contre les copies, de blocage de compte et de gestion du système, des règles ou du jeu. Les informations collectées ne permettent pas d'identifier l'utilisateur personnellement et ne seront nullement partagées avec des sociétés autres que SCE. UN ÉDITEUR PEUT COMBINER CES INFORMATIONS AVEC DES INFORMATIONS PROVENANT DE SES ARCHIVES ET PERMETTANT D'IDENTIFIER PERSONNELLEMENT L'UTILISATEUR SI L'UTILISATEUR LUI FOURNIT CES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION PERSONNELLE. AVANT DE FOURNIR DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL À UN ÉDITEUR, PRENEZ SOIN DE CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS D'UTILISATION QU'APPLIQUE L'ÉDITEUR. NE FOURNISSEZ À UN ÉDITEUR DES INFORMATIONS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER PERSONNELLEMENT QUE SI VOUS ACCEPTEZ SES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES TERMES DE SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SCEI, Sony Computer Entertainment America ("SCEA") et leurs sociétés affiliées ne peuvent pas garantir le fonctionnement continu des serveurs "DNAS". La société SCEA ne pourra pas être tenue pour responsable des ralentissements ou défaillances dans le fonctionnement des serveurs "DNAS". Lors de l'ouverture de session, si vous recevez un message indiquant une erreur d'authentification par le "DNAS", merci de contacter le Service Clients de SCEA au 1-866-466-5333. Pour plus d'informations sur le "DNAS", consultez le site www.us.PlayStation.com/DNAS. En cas d'incompatibilité ou d'impossibilité de fonctionnement d'un système avec le "DNAS", la responsabilité de SCEI, de SCEA et de leurs sociétés affiliées se limitera, au choix de SCEA, à la réparation ou au remplacement du logiciel de jeu, du système ou des périphériques concernés appartenant à l'utilisateur. SCEA, ses sociétés mères, sociétés affiliées ou Éditeurs sous licence ne pourront être tenus pour responsables des ralentissements, défaillances du système, échecs d'authentification ou coupures du système susceptibles d'affecter, de temps à autre, le jeu en ligne ou l'accès à celui-ci.

- Déclaration de Sony Computer Entertainment (Europe)
Ce Logiciel utilise le "DNAS" (Dynamic Network Authentication System), un système d'authentification exclusif créé par Sony Computer Entertainment Inc. ("SCEI"). Le "DNAS" récupère des informations sur le matériel informatique et les logiciels d'un utilisateur à des fins, entre autres, d'authentification, de protection contre les copies, de blocage de compte et de gestion du système, des règles ou du jeu. SCEI, Sony Computer Entertainment Europe ("SCEE") et leurs sociétés affiliées ne peuvent pas garantir le fonctionnement continu des serveurs "DNAS". La société SCEE ne pourra être tenue pour responsable des ralentissements ou défaillances dans le fonctionnement des serveurs "DNAS". Lors de l'ouverture de session, si vous recevez un message indiquant une erreur d'authentification par le "DNAS", contactez votre service clients PlayStation le plus proche au numéro indiqué dans le manuel du jeu. Pour plus d'informations sur le "DNAS", consultez PlayStation.com. En cas d'incompatibilité ou d'impossibilité de fonctionnement d'un système avec le "DNAS", la responsabilité de SCEI, de SCEE et de leurs sociétés affiliées se limitera, au choix de SCEE, à la réparation ou au remplacement du logiciel de jeu, du système ou des périphériques concernés appartenant à l'utilisateur. SCEE, ses sociétés mères, sociétés affiliées ou Éditeurs sous licence ne pourront être tenus pour responsables des ralentissements, défaillances du système, échecs d'authentification ou coupures du système susceptibles d'affecter, de temps à autre, le jeu en ligne ou l'accès à celui-ci.

- Déclaration de Sony Computer Entertainment (Japon) concernant la charte de confidentialité & le réseau
Ce Logiciel utilise le Network Authentication System (système d'authentification réseau). Le Network Authentication System récupère des informations sur le matériel informatique et les logiciels d'un utilisateur à des fins, entre autres, d'authentification, de protection contre les copies, de blocage de compte et de gestion du système, des règles ou du jeu. Les informations collectées ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur. Electronic Arts peut combiner ces informations avec des informations provenant de ses archives et permettant de vous identifier personnellement si vous lui fournissez ces informations d'identification personnelle. Avant de fournir des informations à caractère personnel à Electronic Arts, prenez soin de consulter la charte de confidentialité et les conditions d'utilisation qu'applique Electronic Arts. Ne fournissez à Electronic Arts des informations permettant de vous identifier personnellement que si vous acceptez ses conditions d'utilisation et les termes de sa charte de confidentialité.

SERVICES EN LIGNE D'EA POUR LE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PlayStation®3
Les Conditions d'Utilisation du PlayStation®Network ("PSN") continuent de s'appliquer en intégralité et régissent votre comportement lorsque vous accédez aux services en ligne d'EA par le PlayStation®Network. Tout conflit entre les Conditions d'Utilisation des services en ligne d'EA, d'une part, et les Conditions d'Utilisation et le Contrat Utilisateur du PSN, d'autre part, sera tranché en faveur des Conditions d'Utilisation et du Contrat Utilisateur du PSN.

ACHATS SUR LE PlayStation®Store EN EUROPE :
Tout contenu acheté dans une boutique en jeu sera acheté à PlayStation Network Europe Limited ("PSNE") et soumis aux Conditions d'Utilisation et au Contrat Utilisateur de PSNE disponibles sur le PlayStation®Store. Veuillez vérifier les droits d'utilisation pour chaque achat car ils peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans une boutique en jeu est réservé aux mêmes catégories d'âge que le jeu.

ACHATS SUR LE PlayStation®Store AUX ÉTATS-UNIS et au CANADA :
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