Electronic Arts Inc.
Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies


EA accorde une grande importance à la protection des données personnelles, c’est pourquoi nous prenons la responsabilité de rigoureusement la préserver. La présente politique décrit la façon dont Electronic Arts Inc. (« EA ») traite les données personnelles que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez nos produits et nos services ou lorsque vous participez à des événements en direct hébergés par ou en relation avec EA (collectivement, les « Services » ou les « services EA »). Dans certains cas, nos filiales peuvent être considérées comme responsables de traitement, seules ou en collaboration avec EA.


TABLE DES MATIÈRES

  1. Informations collectées
  2. Collecte de vos informations
  3. Utilisation de vos informations
  4. Diffusion de vos informations
  5. Lieu de conservation de vos informations
  6. Protection de vos informations
  7. Enfants
  8. Vos choix et contrôles
  9. Services de tiers
  10. Informations pour les résidents de Californie
  11. Changements apportés à notre Politique
  12. Nous contacter
  13. Droit de contacter une autorité de protection des données

1. Informations collectées

Les informations que nous collectons dépendent des Services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez.

A. Informations que vous nous fournissez directement

ⓘ Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez un Compte EA, que vous configurez vos questions de sécurité, que vous effectuez des achats ou que vous contactez l’Assistance EA.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez, notamment :

B. Informations que vous nous fournissez en jouant en ligne

ⓘ Lorsque vous jouez en ligne, nous pouvons collecter des informations sur votre profil de jeu, vos parties ou votre utilisation des fonctionnalités sociales.

Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités sociales telles que les informations de communication audio, textuelles, visuelles et/ou électroniques que vous divulguez peuvent être lues, copiées, collectées ou utilisées par d’autres joueurs et rendues publiquement disponibles. Assurez-vous que vos paramètres de confidentialité tiennent compte de vos préférences.

Lorsque vous jouez à nos jeux en ligne, vos informations de profil, vos parties et vos statistiques de jeu sont collectées et certaines d’entre elles peuvent être visibles à la fois en jeu et par les joueurs externes au jeu dans d’autres Services EA tels que RaceNet. Dans certains de nos jeux, nous pouvons enregistrer vos parties et les mettre à disposition des autres joueurs et/ou les rendre visibles pour d’autres joueurs externes au jeu dans d’autres Services EA. Les classements peuvent également être consultés par d’autres joueurs externes au jeu dans d’autres Services EA. Dans les modes de jeu compétitifs, nous pouvons enregistrer vos parties et votre utilisation des boutons de votre manette, puis utiliser ces données avec vos informations de profil et vos statistiques de jeu au bénéfice d’autres joueurs et lors d’événements partenaires/EA en direct.

C. Autres informations collectées lorsque vous utilisez nos Services

ⓘ Nous pouvons collecter d’autres informations lorsque vous utilisez nos Services, notamment des informations relatives à votre appareil, votre matériel, vos logiciels, votre adresse IP ou votre navigateur.

Nous pouvons collecter d’autres informations automatiquement lorsque vous utilisez nos Services, en particulier :

Nous pouvons également collecter et stocker des informations localement sur votre appareil, à l’aide de mécanismes comme les cookies, le stockage de données dans le navigateur (inclus dans HTML 5) et les caches de données d’application.

D. Informations fournies par des tiers

ⓘ Nous pouvons recevoir des informations vous concernant fournies par des tiers tels que Sony, Microsoft, Nintendo, Google, des plateformes mobiles et les systèmes d’authentification tiers que vous utilisez pour vous connecter à nos Services.

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant contenues dans des comptes utilisateur tiers lorsque vous utilisez les Services en ligne d’EA sur ou par le biais de plateformes de jeu tierces, en particulier les plateformes énumérées ci-dessous. Ces informations sont fournies à EA dans le cadre de la création ou de la liaison d’un Compte EA, étape nécessaire pour accéder aux Services en ligne d’EA. Votre utilisation des Services en ligne d’EA par le biais de ces tiers indique votre accord de transfert de ces informations. Vous trouverez ci-dessous des exemples d’informations que nous recevons. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte bancaire ou toute autre information financière de la part de ces tiers dans le cadre de la création ou de la liaison d’un Compte EA.

Plateformes sociales de jeu. Lorsque vous utilisez des plateformes sociales de jeu tierces (Discord, Twitch, etc.) et que vous liez votre Compte EA, nous pouvons recevoir des informations associées à votre compte sur ces plateformes. Consultez les informations présentées lors de la liaison de vos comptes pour en savoir plus sur les informations reçues par EA.

Plateformes mobiles. Si vous jouez à nos jeux ou achetez nos jeux sur votre appareil mobile ou votre tablette, nous recevons des données vous concernant de la part des boutiques d’applications en ligne et d’autres fournisseurs de plateformes mobiles. Ces données peuvent inclure votre nom d’utilisateur ou l’identifiant de votre appareil et le fait que vous ayez effectué un achat, le cas échéant, mais ne comprennent aucune information financière. Certaines de nos plateformes mobiles peuvent nous envoyer des informations dont vous avez autorisé la communication. Nos jeux pour mobile peuvent également vous demander des données personnelles supplémentaires, notamment des jetons de notification Push ou votre liste de contacts, mais nous ne collecterons ces informations que si vous nous y autorisez.

Autres tiers

Nous pouvons recevoir des informations provenant d’autres tiers, tels que Facebook ou Apple Game Center, lorsque vous utilisez ces Services en lien avec nos jeux. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant lorsque d’autres joueurs choisissent de partager leurs listes de contacts avec nous ou lorsque vous utilisez des sites publics.

E. Base juridique pour le traitement des données

ⓘ La base juridique pour le traitement de vos données varie en fonction de votre lieu de résidence.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles varie en fonction du type de données collectées, du contexte dans lequel nous les collectons et de votre pays de résidence, comme indiqué lors de la création de votre Compte EA ou, lorsque vous n’êtes pas connecté(e) à un Compte EA, de votre localisation géographique déterminée par votre adresse IP et/ou par le pays d’enregistrement de votre appareil.

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou dans une juridiction où des conditions légales similaires peuvent s’appliquer (Brésil, Suisse ou Royaume-Uni, par exemple), vos données sont traitées selon certaines bases juridiques. Nous traiterons vos données si nous avons votre consentement, une raison légitime de le faire, si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous et/ou si nous avons une obligation légale de traiter ces données. Par exemple, nous utilisons généralement :

Si vous résidez dans un territoire où nos intérêts légitimes susmentionnés ne sont pas reconnus comme une base juridique en vertu de la loi applicable, nous identifierons et utiliserons d’autres bases juridiques appropriées pour traiter vos données personnelles, par exemple la nécessité contractuelle ou l’obtention de votre consentement.

2. Collecte de vos informations

ⓘ Nous utilisons différentes technologies pour fournir nos Services et en mesurer l’efficacité, mais aussi pour vous proposer des publicités et améliorer votre expérience de jeu. Ces technologies incluent des cookies et des technologies semblables, ainsi que des technologies analytiques, publicitaires, anti-triche et anti-fraude.

Nous-mêmes et certains tiers utilisons des technologies de collecte d’informations afin de vous fournir nos Services.

A. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur Internet. Nous et nos partenaires tiers utilisons les cookies et des technologies de suivi semblables pour nous aider notamment à comprendre quelles pages Internet, fonctionnalités ou publicités vous consultez et à quels jeux vous jouez. Ces informations nous aident à garder une trace de votre panier, à mesurer l’efficacité de nos publicités, à veiller à ne pas vous proposer la même publicité de façon répétée ainsi qu’à améliorer votre expérience. Consultez la Clause 8 : Vos choix et contrôles pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de cookies.

Nous pouvons utiliser des pixels-espions ou des GIF invisibles pour collecter des informations sur votre utilisation de nos Services et sur vos réponses à nos e-mails marketing. Nous utilisons des fichiers journaux Internet (qui contiennent des données techniques telles que votre adresse IP) pour surveiller le trafic relatif à nos Services, résoudre des problèmes techniques, détecter et prévenir la fraude et faire appliquer notre Contrat Utilisateur.

Nous utilisons également des technologies analytiques, publicitaires, anti-triche et antifraude dans nos Services. Ces technologies peuvent utiliser des cookies ou des mécanismes similaires décrits ci-dessous.

B. Technologies analytiques

Nous utilisons des technologies analytiques internes et tierces pour collecter des informations sur votre utilisation de nos Services, votre ordinateur ou appareil et la performance de nos Services.

Par exemple, nous pouvons collecter et enregistrer des données depuis votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous utilisez nos Services. Ces informations comprennent des informations techniques et associées concernant votre ordinateur, votre appareil et votre système réseau et/ou d’exploitation (notamment l’adresse IP et les identifiants de l’appareil), des informations concernant votre utilisation de certaines fonctionnalités et de certains services, vos statistiques de jeu et d’utilisation, ainsi que vos interactions avec le système et votre matériel périphérique. Nous pouvons également collecter et enregistrer des données sur votre appareil afin de créer des identifiants probabilistes à des fins d’analyse des services auxquels nos joueurs et joueuses accèdent sur leurs appareils. Si vous jouez à un jeu hors ligne sans vous connecter à Internet, ces données seront conservées sur votre appareil et nous serons transmises dès que votre appareil sera connecté à Internet. Si vous participez à des Services en ligne, nous pouvons également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement vos données personnelles et vos statistiques relatives au jeu (scores, classements et exploits notamment) ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs.

Les technologies analytiques tierces intégrées dans nos Services, en particulier les SDK (Software Development Kit) et les API (Application Program Interface), peuvent associer les informations qu’elles collectent en lien avec votre utilisation des Services d’EA aux informations qu’elles ont collectées indépendamment au fil du temps et/ou sur différentes plateformes. Nombre de ces sociétés collectent et utilisent ces données conformément à leurs propres politiques de protection des données personnelles. Pour obtenir la liste des sociétés d’analyse tierces intégrées à nos Services et désactiver cette option dans la mesure du possible, rendez-vous sur privacyappendix.ea.com/fr.

C. Technologies de placement de publicités

Certains de nos Services font appel à des technologies de placement de publicités qui utilisent des cookies, GIF invisibles, balises Web, pixels-espions, SDK, API et autres technologies semblables afin de vous transmettre des offres et des publicités dans les Services EA et sur les sites et plateformes tiers, mais aussi pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Certaines de ces technologies peuvent se synchroniser ou se connecter aux comportements sur différents sites Internet, applications et appareils mobiles pour personnaliser les offres et les publicités en fonction de vos intérêts. Par exemple, vous pourriez visualiser une offre relative à un jeu susceptible de vous intéresser. Ou si vous manifestez votre intérêt pour un jeu, vous pouvez recevoir ultérieurement une publicité pour ce jeu ou des Services similaires sur les sites d’EA ou sur des sites tiers. D’autres technologies pour le placement de publicités dans les jeux permettent le téléchargement temporaire d’offres publicitaires vers votre navigateur Internet ou vers votre appareil mobile, et leur remplacement lorsque vous êtes en ligne.

Ces technologies collectent et utilisent des informations nous permettant de vous présenter des offres et des publicités adaptées, d’en mesurer l’efficacité et la distribution et de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services. En complément des identifiants et de certaines informations répertoriées à la Clause 1(C) : Autres informations collectées lorsque vous utilisez nos Services ci-dessus, ces informations peuvent inclure :

Les agences de publicité tierces peuvent associer les informations collectées dans le cadre du placement d’une offre qui vous a été diffusée par le biais de nos Services à d’autres informations qu’elles ont collectées indépendamment au fil du temps et/ou sur différents sites Internet. Nombre de ces sociétés collectent et utilisent ces données conformément à leurs propres politiques de protection des données personnelles. Pour obtenir la liste des sociétés de placement de publicités qui exploitent leurs propres réseaux sur nos Services, prendre connaissance de leurs informations relatives à la protection de vos données personnelles et savoir comment désactiver cette option dans la mesure du possible, rendez-vous sur privacyappendix.ea.com/fr.

Pour en savoir plus sur certaines pratiques de ces réseaux publicitaires ou pour cesser de recevoir des publicités ciblées de tiers, vous pouvez également consulter les sites www.networkadvertising.org, www.aboutads.info/choices, youradchoices.ca ou www.youronlinechoices.eu. Notez que le fait d’exercer votre option de retrait ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités, mais que les publicités que vous verrez seront peut-être moins pertinentes.

D. Technologies anti-triche et antifraude

Nous nous efforçons de fournir à tous les joueurs un environnement de jeu sécurisé et équitable. Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers ou nous-mêmes pouvons utiliser des cookies et des technologies semblables et collecter des données au sujet de votre machine ou de votre appareil afin de créer une « empreinte » ou un « hachage » des composants de votre machine pour lutter contre la fraude, assurer la sécurité et permettre une authentification. Nous pouvons également surveiller les informations accessibles au public, les sites tiers et/ou utiliser la technologie anti-triche dans nos Services, en particulier des algorithmes antifraude et anti-abus. Si vous pensez que votre accès à nos jeux et/ou à nos Services a été bloqué par erreur par cette technologie, contactez-nous par l’intermédiaire de l’Assistance EA.

3. Utilisation de vos informations

ⓘ Nous utilisons vos informations pour gérer nos Services, améliorer votre expérience de jeu, vous fournir de l’aide, vous proposer des publicités et en évaluer l’efficacité, mais aussi personnaliser les communications que nous vous envoyons.

Nous utilisons vos données personnelles, tant individuellement qu’en association, des manières suivantes.

Afin d’exercer nos activités, et pour améliorer et personnaliser votre expérience de jeu, notamment pour :

Afin de vous fournir une assistance, notamment pour :

Afin de personnaliser les communications que nous vous envoyons, notamment pour :

Conservation des données. Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services, et après cette période si nécessaire pour des raisons légales, opérationnelles ou légitimes.

Si possible, nous pouvons également dépersonnaliser, anonymiser ou agréger les informations que nous collectons ou les collecter d’une manière qui ne vous identifie pas directement. Nous pouvons utiliser et partager les informations nécessaires à nos activités commerciales et dans les limites autorisées par la loi applicable.

4. Diffusion de vos informations

ⓘ Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux catégories de destinataires décrites dans la présente Clause, notamment pour fournir nos Services et proposer des publicités.

Fournisseurs de Services. Les fournisseurs et les fournisseurs de services qui nous aident à exercer nos activités et qui vous fournissent des Services peuvent recevoir vos données personnelles. Nous exigeons de chaque fournisseur de services qu’il traite vos données personnelles uniquement en notre nom et à des fins établies dans la présente politique, notamment aux fins décrites à la Clause 3 : Utilisation de vos informations.

Partenaires commerciaux. Nous pouvons fournir des données personnelles à des partenaires commerciaux avec lesquels nous offrons conjointement des Services. Ces partenaires incluent les sociétés qui fournissent la plateforme sur laquelle vous jouez à nos jeux, par exemple Sony (système PlayStation®4 ou console PlayStation®5), Microsoft (Xbox) ou autres.

Sociétés affiliées et filiales. Nous pouvons divulguer des données personnelles aux sociétés dans lesquelles nous détenons des parts si nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.

Partenaires publicitaires. Par l’intermédiaire de nos Services, nous pouvons autoriser les partenaires publicitaires tiers à utiliser des technologies et d’autres outils de suivi afin de collecter des informations concernant votre utilisation des Services d’EA et de votre appareil (adresse IP, identifiants mobiles, pages visitées, localisation, informations de navigateur, heure du jour, etc.). Nous pouvons également partager des informations relatives à votre appareil et à votre utilisation de nos Services avec nos partenaires publicitaires tiers afin qu’ils puissent vous proposer des publicités ciblées lorsque vous consultez les sites tiers ou que vous utilisez les services tiers au sein de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité basée sur les centres d’intérêt », « publicité comportementale en ligne » ou « publicité ciblée ».

Consultez la Clause 2 (C) : Technologies de placement de publicités pour en savoir plus sur la publicité en ligne et la Clause 8 : Vos choix et contrôles pour en savoir plus sur vos choix et vos contrôles pertinents.

Dispositions visant à nous protéger ou à protéger autrui. Nous pouvons accéder, conserver et divulguer toutes les informations relatives à vous-même à des parties externes si, en toute bonne foi, nous estimons qu’il est nécessaire ou approprié de : nous conformer aux demandes d’application de la loi ou de sécurité nationale et aux procédures légales telles qu’une ordonnance du tribunal ou une assignation ; protéger vos droits, votre propriété ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d’autrui ; appliquer nos politiques ou nos contrats ; percevoir les sommes qui nous sont dues ; ou offrir notre assistance dans le cadre d’une enquête ou de poursuites en cas de suspicion ou d’activité illégale. En particulier, si nous recevons un rapport selon lequel vous avez enfreint nos politiques (comme notre Charte du jeu positif), nous pouvons divulguer ce rapport et d’autres informations pertinentes à la plateforme sur laquelle vous jouez.

Dispositions en cas de fusion, de vente ou de transfert d’actifs. Toutefois, en cas de restructuration, cession, fusion ou faillite, nous pouvons transférer toutes les informations que nous collectons au tiers concerné et nous vous demanderons votre consentement pour le faire si la loi l’exige.

Plug-ins tiers. Lorsque des technologies et des outils sociaux tiers sont intégrés à nos Services, ces tiers peuvent collecter des informations pendant votre utilisation de nos Services. Le bouton « J’aime » de Facebook est un bon exemple de ce type de technologie.

Dans certains cas (notamment sur nos sites Internet), nos Services incorporent des vidéos YouTube. Cette intégration est soumise aux Conditions d’utilisation de YouTube et peut donner lieu à la collecte de vos données personnelles par Google, conformément aux Règles de confidentialité Google. Si vous nous avez donné l’autorisation de recevoir vos informations YouTube ou Google, par exemple en vous connectant à nos Services par le biais de votre compte Google, vous pouvez gérer votre autorisation (révocation incluse) par l’intermédiaire des Paramètres de sécurité Google. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits relatifs à vos données personnelles que nous avons collectées, conformément à la Clause 8 : Vos choix et contrôles.

Partage Cross-Play. Certains de nos jeux vous permettent de vous connecter et de jouer avec des amis et des membres de la communauté du jeu, quelle que soit la plateforme qu’ils utilisent. Par exemple, un joueur sur Xbox peut rejoindre la partie d’un joueur utilisant un système PlayStation®4 ou une console PlayStation®5. Nous appelons « Cross-Play » cette capacité à rassembler des joueurs utilisant des plateformes différentes. Lorsque le Cross-Play est activé et que vous jouez avec une personne utilisant une autre plateforme, cette autre plateforme peut recevoir votre identifiant (gamertag Xbox ou ID en ligne de votre compte pour PlayStation™Network) ainsi que d’autres informations nécessaires au bon fonctionnement du Cross-Play. De plus, nous pouvons fournir des informations concernant votre utilisation des fonctionnalités de Cross-Play à la plateforme sur laquelle vous jouez à nos jeux. Vous pouvez modifier vos préférences Cross-Play dans le menu Paramètres du jeu ou de votre plateforme.

Certains de nos jeux peuvent également vous permettre de conserver votre progression sur plusieurs plateformes et de bénéficier des achats effectués sur une plateforme sur vos autres plateformes. Nous partagerons vos informations entre les plateformes dans la mesure nécessaire pour activer ces fonctionnalités.

Les plateformes susceptibles de recevoir vos informations sont Sony (système PlayStation®4 ou console PlayStation®5), Microsoft (Xbox), Nintendo (Nintendo Switch), Valve (Steam), Epic et toute autre plateforme autorisant ces fonctionnalités. Vos données reçues par ces plateformes peuvent être sujettes à leurs informations relatives à la protection des données personnelles respectives.

Avec votre consentement. Nous pouvons divulguer vos informations à d’autres destinataires avec votre consentement exprès, sauf indication contraire ci-dessus. Par exemple, vous pouvez accepter que nous partagions vos données avec une société ou une organisation spécifique pour connaître ses produits, ses services ou ses promotions ou si vous nous indiquez que vous souhaitez associer votre compte EA aux services d’une autre société. Ces destinataires traiteront les informations que vous acceptez de partager conformément à leurs informations relatives à la protection de vos données personnelles respectives.

5. Lieu de conservation de vos informations

ⓘ Nous stockons et traitons vos informations aux États-Unis et dans les autres pays où nous opérons. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques, physiques et administratives pour répondre aux exigences de transfert de données définies par les différentes lois sur la protection des données personnelles, comme le European General Data Protection Regulation (Règlement général sur la protection des données européen).

Lorsque vous accédez aux Services EA, en particulier lorsqu’ils sont disponibles sur des plateformes tierces, vos données personnelles sont généralement collectées directement par EA et traitées aux États-Unis. Les données personnelles que nous collectons peuvent ensuite être stockées et traitées aux fins établies dans la présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies aux États-Unis ou dans tout autre pays au sein duquel EA, ses filiales ou ses prestataires externes exercent leurs activités. En consentant au transfert de vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transmises à des destinataires aux États-Unis et dans d’autres pays qui pourraient ne pas offrir le même degré de protection des données personnelles que les lois de votre pays de résidence ou de nationalité.

Les pratiques de protection des données personnelles d'EA sont conformes au Système Cross-Border Privacy Rules de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC CBPR). Le Système CBPR de l’APEC offre un cadre permettant aux organisations d’assurer la protection des données personnelles transmises entre les économies participantes de l’APEC. Pour en savoir plus sur le cadre de l'APEC, rendez-vous ici : https://www.apec.org/about-us/about-apec/fact-sheets/what-is-the-cross-border-privacy-rules-system.

EA se conforme aux cadres relatifs à la protection des données personnelles entre l'UE et les États-Unis (DPF EU-US) et entre la Suisse et les États-Unis (DPF Swiss-US), ainsi qu'à l'extension du Royaume-Uni au DPF EU-US, comme défini par le U.S. Department of Commerce (ministère du Commerce des États-Unis). EA a certifié au U.S. Department of Commerce (ministère du Commerce des États-Unis) qu'elle adhère aux principes du cadre relatif à la protection des données personnelles entre l'UE et les États-Unis (Principes du DPF EU-US) concernant le traitement des données personnelles transmises par l'Union européenne conformément au DPF EU-US et par le Royaume-Uni (et Gibraltar) conformément à l'extension du Royaume-Uni au DPF EU-US. EA a certifié au U.S. Department of Commerce (ministère du Commerce des États-Unis) qu'elle adhère aux principes du cadre relatif à la protection des données personnelles entre la Suisse et les États-Unis (Principes du DPF Swiss-US) concernant le traitement des données personnelles transmises par la Suisse conformément au DPF Swiss-US. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique relative à la protection des données personnelles et les Principes des DPF EU-US et/ou Swiss-US, les Principes s’appliquent. Pour en savoir plus sur le programme du cadre relatif à la protection des données personnelles (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

EA est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément aux règles du DPF EU-US et du DPF Swiss-US, et qu’elle transfère ultérieurement à un tiers agissant en son nom à titre de sous-traitant. EA se conforme aux Principes du DPF EU-US et du DPF Swiss-US pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’UE et la Suisse, y compris les dispositions en matière de responsabilité des transferts ultérieurs.

La Federal Trade Commission (agence gouvernementale américaine de protection des consommateurs) est compétente pour juger de la conformité d’EA au DPF EU-US, à l’extension du Royaume-Uni au DPF EU-US et au DPF Swiss-US. Dans certaines situations, EA peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande légitime des autorités publiques, en particulier pour des raisons de sécurité nationale ou de respect de la loi.

Conformément au DPF EU-US, à l’extension du Royaume-Uni au DPF EU-US et au DPF Swiss-US, EA s’engage à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues conformément au DPF EU-US, à l’extension du Royaume-Uni au DPF EU-US et au DPF Swiss-US à TRUSTe, un prestataire tiers chargé du règlement des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part de réponse à votre plainte relative aux Principes des DPF dans les délais impartis, ou si nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à votre plainte relative aux Principes des DPF, rendez-vous sur le site du prestataire tiers chargé du règlement des litiges basé aux États-Unis (https://feedback-form.truste.com/watchdog/request) pour en savoir plus ou déposer une plainte. Les services de TrustArc vous sont fournis gratuitement.

Sous certaines conditions, décrites plus précisément sur le site Web du cadre relatif à la protection des données personnelles (https://www.dataprivacyframework.gov), vous pouvez avoir le droit de faire appel à un arbitrage exécutoire lorsque toutes les autres voies de droit relatives aux litiges ont été utilisées.

6. Protection de vos informations

ⓘ Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations.

La sécurité de vos informations est une priorité pour EA et nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour la protéger, notamment en chiffrant les informations sensibles. Néanmoins, aucune mesure de sécurité n’est infaillible. Nous ne pouvons donc pas garantir la totale sécurité de vos informations. Vous devez à tout moment faire preuve de diligence pour assurer la protection de vos données personnelles. En savoir plus sur la Sécurité EA.

7. Enfants

ⓘ Nous nous efforçons de proposer aux enfants des expériences adaptées à leur âge. En fonction de l’âge de l’enfant accédant à nos Services en ligne, les parents ou les tuteurs peuvent devoir fournir une autorisation pour permettre à leur enfant d’accéder à certaines fonctionnalités en ligne de nos Services.

Bien que la majorité des Services EA soient destinés aux adultes, EA reconnaît l’importance de protéger les données personnelles des enfants susceptibles d’accéder à nos Services en ligne. Nous nous efforçons de veiller à ce que les enfants qui accèdent à nos Services bénéficient d’expériences adaptées à leur âge en minimisant les données et en appliquant des pratiques de protection des données personnelles dès la conception et des pratiques par défaut. Nous tenons compte de l’intérêt supérieur des enfants pour déterminer ce qui constitue une expérience adaptée à leur âge et nous tenons compte de la maturité intellectuelle des enfants en fonction de leur âge. Lorsque les enfants atteignent la majorité dans leur pays ou territoire, ils peuvent bénéficier de l’expérience réservée aux adultes.

Lorsque les joueurs s’identifient comme des enfants en dessous de l’âge minimum obligatoire pour le consentement numérique, tel que défini par la loi d’un pays ou d’un territoire individuel :

(1) nous obtenons le consentement des parents pour l’utilisation des données personnelles de leur enfant si la loi en vigueur l’exige. Par exemple, nous autorisons les parents à créer un compte EA pour enfant sur certains Services et, avec l’accord parental, EA recueille et utilise certaines données personnelles de l’enfant pour gérer un Compte EA enfant ;

(2) nous désactivons les fonctionnalités de certains Services qui pourraient permettre à un enfant de partager des informations qui l’identifient directement, sauf si un parent nous a fourni un consentement pertinent ou l’a fourni à la plateforme tierce sur laquelle joue son enfant. Par exemple, nous respectons le contrôle parental tiers (console) dans la mesure où il s’applique à des fonctionnalités de jeu qui pourraient permettre à un enfant de fournir des données personnelles dans les jeux en ligne ou multijoueur (chat libre, contenu généré par l’utilisateur, etc.) ;

(3) nous collectons certaines données à des fins limitées uniquement. Par exemple, nous pouvons envoyer des notifications locales dans l’application, qui ne collectent aucune donnée personnelle. De plus, les identifiants d’appareil persistants (adresse IP ou identifiant d’appareil publicitaire, par exemple) peuvent être collectés dans le cadre de nos opérations internes, à savoir :

(4) nous ne subordonnons pas la participation d’un enfant à une activité, comme un concours de jeu par exemple, à la condition que celui-ci communique davantage de données personnelles que la participation à l’activité ne l’exige raisonnablement. Pour certaines activités relatives aux Services, nous pouvons interdire la participation des enfants, même avec l’accord parental ; et

(5) nous proposons des options de contrôle parental et de choix. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous souhaitez retirer votre consentement, consulter les informations collectées à propos de votre enfant ou faire supprimer des informations, référez-vous aux options de contact disponibles à la Clause 12 : Nous contacter. Si nous prenons conscience qu’un enfant nous a fourni des données personnelles sans consentement parental, nous supprimerons les données personnelles que nous avons collectées, à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver, puis nous résilierons le compte de l’enfant et/ou nous le reconvertirons afin de lui proposer une expérience adaptée à son âge, selon le cas.

Si nous apportons des modifications importantes sur la manière dont nous utilisons, collectons ou communiquons les données personnelles de l’enfant, nous en informerons les parents conformément à la loi en vigueur.

Nous vous encourageons à discuter avec vos enfants de la manière de communiquer avec des étrangers et des risques en cas de divulgation des données personnelles en ligne. Votre enfant et vous-même devez consulter les paramètres de confidentialité applicables à son utilisation de nos Services, dont un résumé est disponible sur notre page Outils parentaux et de jeu.

8. Vos choix et contrôles

ⓘ Nous vous proposons des choix et des contrôles relatifs à notre utilisation de vos informations, en vous offrant notamment la possibilité d’exercer vos droits à la protection des données personnelles.

Nous vous permettons de faire des choix quant à la manière dont nous collectons et utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails publicitaires de la part d’EA, vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription inclus dans le pied de page de ces e-mails.

Pour savoir comment exercer vos droits à la protection des données personnelles, rendez-vous sur notre portail Mes droits à la protection des données personnelles.

Vous pouvez faire appel de notre décision relative à vos droits à la protection des données personnelles. Pour ce faire, rendez-vous sur notre portail Mes droits à la protection des données personnelles et cliquez sur « Autres demandes ».

Vérification de la propriété du compte. Pour protéger la sécurité de votre compte et vos données personnelles, il vous sera peut-être demandé de vérifier la propriété de votre compte avant que nous traitions votre demande d’exercer vos droits à la protection des données personnelles. Les méthodes de vérification incluent la connexion à votre Compte EA, l’accès à et la confirmation de la propriété de l’adresse e-mail associée à votre compte et/ou la confirmation d’autres informations de compte uniques.

Sous-traitants autorisés. Vous pouvez faire appel à un sous-traitant autorisé pour effectuer une demande d’exercice de vos droits à la protection des données personnelles. Pour initier une telle demande, contactez-nous par l’intermédiaire de l’Assistance EA. Si vous faites appel à un sous-traitant autorisé pour exercer votre droit de suppression, d’accès ou de correction, nous vous demanderons de vérifier la propriété de votre compte directement auprès de nous, à moins que vous n’ayez fourni à votre sous-traitant une procuration valide conforme à la loi de Californie incluant une preuve comparable de propriété du compte.

Si vous faites appel à un sous-traitant autorisé pour refuser la vente ou le partage de vos données personnelles à des fins de marketing ciblé, nous vous demanderons une autorisation signée prouvant que vous autorisez le sous-traitant à agir en votre nom.

Votre droit à la suppression. Vous pouvez désactiver votre Compte EA ou supprimer les données personnelles associées à votre compte en contactant par l’intermédiaire de l’Assistance EA. Si vous faites ce choix, vous n’aurez plus accès aux jeux et aux Services EA associés à votre compte. Notez qu’EA peut conserver des informations nécessaires pour régler les litiges, faire appliquer nos contrats utilisateur, protéger nos droits reconnus par la loi et répondre aux exigences et contraintes techniques et juridiques relatives à la sécurité, à l’intégrité et au fonctionnement de nos Services. Dans les autres cas, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée raisonnablement nécessaire pour vous fournir, créer et améliorer nos Services, nous conformer à la loi et exercer nos activités.

Votre droit d’accès (ou « droit de savoir »). Vous pouvez accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant et plus particulièrement prendre connaissance des catégories de données personnelles collectées, de leur origine, des raisons pour lesquelles nous collectons ces données, de la façon dont nous les utilisons et des personnes susceptibles de les recevoir (notamment les personnes à qui elles peuvent être vendues ou partagées, selon la définition de ces termes par la loi applicable). Les informations applicables concernant notre traitement sont fournies dans la présente Politique. Pour en savoir plus sur notre traitement de vos informations, vous pouvez accéder à votre Compte EA et cliquer sur l’onglet « Vos données EA » pour télécharger une copie des informations de votre Compte EA. Pour plus de détails, contactez-nous par l’intermédiaire de l’Assistance EA.

Votre droit à la rectification. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Dans certains cas, nous pouvons vous fournir des outils en libre-service, comme ceux disponibles sur le portail client du Compte EA, pour mettre à jour certaines de vos données personnelles.

Votre droit de renoncer ou de vous opposer à certains traitements. Vous pouvez refuser la publicité ciblée ou le traitement de vos données sur la base de nos intérêts légitimes lorsque la loi en vigueur le prévoit. Pour exercer ces droits, consultez les instructions supplémentaires sur notre portail Mes droits à la protection des données personnelles, en particulier la clause Publicité ciblée fournie par des tiers.

Options de contrôle des cookies. Si vous vous trouvez dans un pays dont les lois peuvent exiger des choix supplémentaires, vous pouvez contrôler les cookies et les technologies similaires que nous utilisons sur la plupart des sites EA à des fins de publicité ciblée ainsi qu’à des fins optionnelles d’analyse fonctionnelle et publicitaire par l’intermédiaire de la bannière qui apparaît au bas la page Web lors de votre première visite. Vous pouvez également désactiver certains cookies, limiter les types de cookies autorisés ou configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lors de l’envoi de cookies. Pour gérer vos préférences en matière de cookies, référez-vous aux instructions fournies par votre navigateur Web.

RÉSIDENTS DE CALIFORNIE : Vous avez le droit de refuser que nous vendions ou partagions vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Consultez le portail Mes droits à la protection des données personnelles en particulier la clause Publicité ciblée fournie par des tiers pour en savoir plus sur ce droit et la façon de l’exercer.

L’effet de votre choix dépendra du contexte dans lequel vous l’exercerez :

Contrôle mondial de protection des données personnelles (Global Privacy Control). Dans certaines régions, nous reconnaissons qu’un signal de préférence de retrait de consentement envoyé par votre navigateur Web (parfois appelé contrôle mondial de protection des données personnelles, Global Privacy Control ou « GPC ») est une demande valide de refus de la vente et du partage des données personnelles traitées par l’intermédiaire du navigateur que vous utilisez. Concrètement, cette fonctionnalité contrôle si votre navigateur charge des cookies tiers utilisés pour de la publicité ciblée sur les sites Internet de nos Services ou pouvant constituer une « vente » de données personnelles. Nous traitons ce signal uniquement en fonction des paramètres du navigateur, vous devez donc paramétrer séparément chaque navigateur que vous utilisez sur le même appareil et sur d’autres appareils. Consultez la liste des navigateurs compatibles avec le GPC et les instructions associées pour savoir comment l’activer ici : https://globalprivacycontrol.org/#download. Le GPC ne contrôle pas la publicité ciblée sur nos jeux PC, console ou mobiles, qui doit être gérée par l’intermédiaire de votre compte ou des paramètres du jeu, comme décrit ci-dessus.

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’exercice de vos droits à la protection des données personnelles.

9. Services de tiers

ⓘ Nos sites Internet et nos Services peuvent contenir des publicités ou des liens vers des Services et des sites tiers.

Nos sites Internet et nos Services peuvent contenir des publicités ou des liens vers des services de tiers (tels que le bouton « J’aime » de Facebook ou des liens vers des sites de tiers). Si vous cliquez sur ces liens, y compris sur une publicité, vous quitterez le Service EA et serez dirigé(e) vers le service ou le site de tiers que vous avez choisi. Si vous visitez le site Internet d’un tiers ou faites appel au service d’un tiers, vous devez consulter la politique relative à la protection des données personnelles de ce site ou de ce service, qui régissent votre utilisation de ce site ou de ce service.

10. Informations pour les résidents de Californie

ⓘ La loi de Californie exige certaines divulgations supplémentaires concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.

A. Avis de collecte

En fonction de votre utilisation de nos Services, les catégories suivantes de données personnelles, définies par le California Consumer Privacy Act ou « CCPA », peuvent avoir été collectées et divulguées au cours des 12 mois précédents :

Dans certains cas, nous pouvons également collecter et divulguer des informations supplémentaires, en particulier :

Nous pouvons collecter et divulguer d’autres catégories de données personnelles dans la mesure où vous les fournissez par l’intermédiaire du chat dans le jeu, de nos forums ou de nos canaux d’assistance aux joueurs.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données sont effectuées aux fins commerciales répertoriées à la Clause 3 : Utilisation de vos informations.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être « vendues » ou « partagées », selon la définition de ces termes par le CCPA, à des fins de publicité ciblée :

Ces données peuvent avoir été vendues ou partagées avec nos partenaires publicitaires aux fins décrites dans le paragraphe respectif de la Clause 4 : Diffusion de vos informations.

Nous ne « vendons » ni ne « partageons », selon la définition de ces termes par le CCPA, les données personnelles des consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services, et après cette période si nécessaire pour des raisons légales, opérationnelles ou légitimes.

Consultez Vos choix relatifs à la vente et au partage de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies.

B. Information supplémentaire relative à la protection des données personnelles en Californie

Lisez la suite pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, en tenant compte de l’information immédiatement ci-dessus.

Pour chacune des catégories de données personnelles répertoriées ci-dessus :

C. Vos droits

Consultez la Clause 8 : Vos choix et contrôles pour obtenir un résumé de vos droits à la protection des données personnelles en Californie et savoir comment les exercer.

11. Changements apportés à notre Politique

ⓘ La présente politique sera mise à jour régulièrement et nous vous informerons des modifications importantes.

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Politique relative à la protection des données personnelles. Dans ce cas, nous modifions la date de « Dernière mise à jour » indiquée au bas de ce document. En cas de modification importante apportée à cette politique, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en informer en publiant un préavis avant que la modification ne prenne effet ou en vous envoyant directement une notification.

12. Nous contacter

ⓘ Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions relatives à la présente politique.

Pour toute question relative à la présente politique, utilisez notre portail Mes droits à la protection des données personnelles pour contacter notre délégué à la protection des données.

Vous pouvez également contacter EA et notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065. Le représentant d’Electronic Arts Inc. dans l’Union européenne est Electronic Arts Ireland Limited, Parkmore West Business Park, 1, Ballybrit, Galway, H91 Y2R5, Irlande. Le représentant d’Electronic Arts Inc. au Royaume-Uni est Electronic Arts Limited, Onslow House, Onslow Street, Guildford, GU1 4TN, Royaume-Uni.

13. Droit de contacter une autorité de protection des données

ⓘ Vous pouvez également contacter votre autorité de protection des données.

Pour toute question relative à notre méthode de collecte et à notre utilisation des données, contactez-nous. Vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données, par exemple :

Si nécessaire, votre autorité locale de protection des données peut également soumettre la question au Department of Commerce (ministère du Commerce) ou à la Federal Trade Commission (agence gouvernementale américaine de protection des consommateurs) pour qu’elle soit examinée.

Si vous faites face à un problème concernant nos pratiques relatives aux données que nous n’avons pas traitées de manière satisfaisante, contactez notre prestataire tiers américain chargé du règlement des litiges (service gratuit) ici : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.


Dernière mise à jour : 10 octobre 2023

Précédentes versions de la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies

TRUSTe Privacy CertificationTRUSTe